Charte d’utilisation

  1. Objet

La communauté C’Léo se présente sous la forme d’un forum de discussion sur internet à l’adresse https://forum.vosgelis.fr/.

L’objet de ce forum est de permettre aux habitants des logements gérés par Vosgelis de communiquer entre eux ou directement avec les équipes de Vosgelis et de contribuer à la qualité de service de Vosgelis en participant à des sondages, enquêtes et concours.

Ce forum n’a pas pour objectif de se substituer aux services de gestion et de réclamation de Vosgelis, il est simplement un outil complémentaire au service des locataires pour :

  • mieux se connaître ;
  • échanger sur des informations d’ordre général ;
  • publier ou répondre à des annonces personnelles (occasions, services, bons plans…) ;
  • participer aux enquêtes, sondages et concours proposés par Vosgelis ;
  • bénéficier des offres des partenaires de Vosgelis.

NB : Les questions relevant de cas particuliers n’ayant pas d’intérêt pour la communauté des assurés doivent être traitées en contactant directement l’agence Vosgelis concernée.

  1. Accès et inscription

Tout internaute peut librement accéder au forum et en consulter le contenu. Il est alors désigné comme lecteur.

Pour participer au forum, l’internaute doit être locataire de Vosgelis (titulaire du bail ou déclaré dans les fichiers de Vosgelis comme personne vivant dans le logement), âgé de 18 ans ou plus et s’inscrire préalablement et gratuitement en créant un compte utilisateur. Pour ce faire, il doit saisir son numéro de locataire (ou le numéro de locataire du titulaire du bail de son logement), choisir un nom d’utilisateur (nom ou pseudonyme), un mot de passe et saisir une adresse de courrier électronique valide. L’internaute est alors désigné comme contributeur.

Afin de valider son inscription, le contributeur doit accepter la charte du forum, qu’il s’engage à respecter.

L’option d’enregistrement des identifiants et mots de passe nécessite l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). Ce fichier a pour seule fonction de simplifier l’accès des contributeurs au forum en supprimant la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe. Il est toutefois recommandé de ne pas avoir recours à ce cookie si la connexion au forum se fait par un poste en accès public.

Tout internaute peut supprimer son compte et les données qui y sont affiliées en en faisant la demande à communication@vosgelis.fr.

Tout contributeur donne à Vosgelis un droit d’usage non exclusif transférable, mondial, gratuit et sans limitation de durée, pour utiliser, reproduire, modérer, traduire, transmettre, diffuser et représenter publiquement ses sujets et messages. Ce droit d’usage permet notamment aux autres participants et aux modérateurs d’utiliser tout ou partie du contenu des sujets et messages d’autres contributeurs, et ce, afin de les insérer dans leurs propres sujets et messages, dans le cadre d’une réponse ou d’un commentaire.

  1. Evolution des statuts et accès aux offres commerciales

3.1. Statuts

A l’inscription, chaque contributeur se voit décerner par Vosgelis le statut de « clé de bois ». Ce statut peut évoluer selon l’attribution automatique de points qui est déclenchée par des actions suivant le barème ci-dessous :

  • Créer un post = 3 points
  • Commenter un post = 1 point
  • Liker un post = 1 point
  • Participer à une enquête = 5 points
  • Participer à un concours = 5 points
  • 1 heure de présence sur le forum = 1 point
  • Parrainer un nouveau membre = 10 points
  • Parrainer un nouveau locataire = 150 points

L’évolution du statut entraîne pour chaque contributeur l’accès à des avantages commerciaux offerts par les partenaires de Vosgelis dans le cadre de la communauté C’Léo. Le déclenchement de l’accès aux offres se fait suivant le barème ci-dessous :

Nombre de points Statut Avantage obtenu
5 points Offre de bienvenue 1 coupon de réduction au choix parmi la liste
15 points Clé de bois 1 coupon de réduction au choix parmi la liste
50 points Clé de fer 3 coupons de réduction au choix parmi la liste*
100 points Clé de bronze 5 coupons de réduction au choix parmi la liste*
200 points Clé d’argent 10 coupons de réduction au choix parmi la liste*
500 points Clé d’or 1 surprise

*Le bénéficiaire doit impérativement choisir des coupons différents : il ne peut pas demander plusieurs fois la même offre lors de son changement de statut.

Vosgelis se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment ces barèmes de points et s’ils lui semblent être trop lents ou trop rapides.

3.2. Avantages commerciaux

Vosgelis a signé avec un certain nombre d’entreprises une convention de partenariat ayant pour objet l’application de conditions préférentielles au bénéfice des résidents locataires de Vosgelis membres de la communauté digitale C’Léo.

Au titre de cette convention, les entreprises s’engagent à consentir un avantage commercial de leur choix (réduction, produit offert…) aux membres de la communauté ayant atteint l’un des grades ci-dessus, sur présentation d’un coupon fourni par Vosgelis.

La liste des avantages commerciaux n’est en aucun cas garantie sur une quelconque durée, qu’il s’agisse de la quantité ou de la nature des offres. Vosgelis n’est pas tenu de fournir lui-même les avantages commerciaux présentés. Par ailleurs, Vosgelis se réserve le droit de modifier à tout moment la liste selon les nouvelles offres venant s’ajouter ou en cas de résiliation d’une convention de partenariat.

  1. Droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Chaque contributeur est responsable des propos qu’il tient sur le forum. Il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas diffuser de messages ou tenir des propos :

  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, incitant à la discrimination ou à la haine, raciste, antisémite, xénophobe,
  • révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide,
  • portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité ou à la sensibilité d’autrui.

Il est également formellement interdit à tout contributeur de reproduire sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, messages d’un tiers).

Les contributeurs sont informés que les données qu’ils souhaitent conserver privées ou confidentielles ne doivent pas être diffusées sur le forum. Par précaution, ces éléments pourront être supprimés par le modérateur.

  1. Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur du forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment ne pas reproduire ni diffuser les contributions publiées sur le forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Par exception, tout lecteur peut néanmoins :

  • reproduire le contenu du message du forum à des fins de consultations privées
  • reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et le pseudonyme de l’auteur du message.
  1. Responsabilité

Vosgelis ne saurait être tenu responsable des propos (suggestions, appréciations, formules) émis par les contributeurs qui restent seuls responsables du contenu de leurs messages.

Tout contributeur garantit Vosgelis contre toute réclamation de tiers portant sur la violation d’un droit de propriété intellectuelle, suite à l’affichage ou à la publication sur le forum des sujets et messages du contributeur concerné.

Les lecteurs sont par ailleurs informés que chaque contributeur ne parle qu’en son nom personnel, et que les informations délivrées par les contributeurs ne peuvent en aucun cas s’analyser comme une consultation d’expert, ni s’y substituer.

En conséquence, tout contributeur s’engage à garantir Vosgelis contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu de ses sujets et messages dudit contributeur.

  1. Modération

Le forum est modéré a posteriori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus après leur publication. Cette modération a pour objet de vérifier que les propos tenus sont, notamment, conformes à la loi, la réglementation, les bonnes mœurs, au respect des droits des tiers et aux règles édictées dans la présente charte.

Vosgelis se réserve le droit de supprimer tout message ne respectant pas strictement les règles ou contenant des propos énoncés ci-dessus. Par ailleurs, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente charte par un contributeur, Vosgelis se réserve le droit de porter plainte et tiendra à la disposition de la justice les informations utiles à l’identification du contributeur, ainsi mis en cause.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur le forum en alertant le modérateur via la fonctionnalité mise à leur disposition ou en écrivant à l’adresse suivante : communication@vosgelis.fr.

  1. Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

  1. Destination des données collectées et des messages archivés

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des contributeurs et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

  1. Modification et suppression des messages

Le contributeur peut à tout moment modifier ou supprimer ses messages grâce aux fonctionnalités prévues à cet effet, ou demander à tout moment la modification ou la suppression de ses messages en écrivant à communication@vosgelis.fr, en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.

  1. Protection des données personnelles

Les informations collectées par Vosgelis directement auprès de vous, dans le cadre de son intérêt légitime, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la communication sur des événements en lien avec vos obligations de locataires ou avec l’activité et les modes opératoires de Vosgelis. Ces informations sont utilisées et conservées conformément au paragraphe « mentions CNIL » de votre contrat de location.

Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à l’adresse suivante : DPO VOSGELIS, 204 avenue de Colmar, Immeuble le Mathis 67100 STRASBOURG. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également transmettre votre demande par mail à l’adresse suivante : dpo_vosgelis@actecil.fr .

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.